Depuis les dernières élections municipales, les communes de 1000 à 3500 habitants doivent désormais élargir la liberté d’expression des élus d’opposition. Une nouveauté donc, que les communes concernées doivent appréhender au mieux !

C’est une bonne nouvelle pour les uns, parfois une contrainte supplémentaire pour les autres : ce que l’on appelle les « tribunes libres » sont désormais accessibles aux élus d’opposition dans toutes les communes à partir de 1000 habitants (contre 3500 et plus, précédemment). 

Dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), c’est l’article L. 2121-27-1 qui régit ces fameuses tribunes de l’opposition. Ainsi, l’article s’est vu modifié récemment, impliquant que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. » 

On rappellera que le contenu de ces tribunes libres ne peut, en principe, pas être contrôlé par l’exécutif majoritaire, sauf « lorsqu’il ressort à l’évidence de son contenu qu’un tel article est de nature à engager la responsabilité pénale du directeur de la publication, notamment s’il présente un caractère manifestement outrageant, diffamatoire ou injurieux ». 

S’agissant des supports concernés, vous remarquez que la notion de « bulletin d’information générale » a été remplacée par la seule référence à la diffusion, quel qu’en soit le support, d’ « informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal », dont les supports numériques ! 

Reste à organiser ces nouveaux droits ! Il faut ici préciser que les modalités d’application se doivent d’être précisées dans le Règlement Intérieur du Conseil Municipal.  

Attention, les communes concernées disposaient de 6 mois « à compter du renouvellement général des conseils municipaux » pour instaurer cette nouvelle obligation : si ce n’est pas déjà fait donc, mieux vaut se mettre le plus rapidement possible en conformité.

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