Second confinement : quel fonctionnement pour les collectivités ?

Organisation de réunions, séance de l’organe délibérant, télétravail et visioconférence : LeadOn vous résume les conséquences de ce second confinement sur l’organisation des collectivités territoriales.

A la fin de l’été, de nombreuses mesures prises lors du premier confinement prenaient fin. Rappelez-vous, une série de lois et d’ordonnances prévoyaient alors la possibilité de réunir les conseils municipaux en dehors de leur salle habituelle, de tenir ces séances par visioconférence, excluant possiblement le public. La règle du quorum avait également été facilitée.

Alors, pour cette nouvelle période de confinement, qu’en est-il ? La loi sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire a été définitivement adoptée le 7 novembre dernier. Cette nouvelle loi va permettre le retour d’un certain nombre de mesures dérogatoires et notamment le quorum au tiers, deux pouvoirs par élus, la possibilité de se réunir en tout lieu, etc.

Les réunions d’organes délibérants peuvent se tenir !

Pour la tenue des Conseils Municipaux (et toute autre réunions d’organe délibérant), la Direction Générale des Collectivités Territoriales rappelle qu’ils sont autorisés. La loi approuvée ce week-end doit également rétablir la possibilité de tenir ces Conseils Municipaux en visioconférence, ainsi que le quorum au tiers et la double procuration.

En revanche, le public présent doit justifier d’un « motif professionnel » : autrement dit, seuls les journalistes sont autorisés à assister aux séances d’un Conseil Municipal. La Direction Générale des Collectivités Territoriale précise également que le président de l’assemblée « peut toujours décider de retransmettre la séance par tous les moyens de communication audiovisuelle, en direct ou en différé ».

La volonté est clair : la continuité du service public et de la démocratie locale. Profitons-en !

Retrouvez l’ensemble des éléments ci dessous :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042520662

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