Projet de Loi « climat et résilience », extension du travail de la Convention Citoyenne

Afin de concrétiser les propositions émises par les 150 citoyens de la Convention Citoyenne pour le Climat, la loi « climat et résilience » sera votée cette semaine en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale. L’occasion de revenir sur son contenu, à travers l’intervention de Jean-Charles COLAS-ROY, Député de l’Isère, très impliqué dans ce projet de loi !

Alors qu’au début de l’été dernier, la Convention Citoyenne pour le Climat rendait les conclusions du travail de 150 citoyens, le Président Macron disait vouloir « remettre l’ambition écologique au cœur du modèle productif ». De l’ambition, le Député de l’Isère, Jean-Charles Colas-Roy n’en manque pas puisqu’il porte plus d’une centaine d’amendements à l’Assemblée afin de consolider et enrichir le projet de loi « Climat et résilience ».

Dans le prolongement de l’Accord de Paris et sa trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce projet de loi touche de nombreux domaines de notre société : des mobilités à l’encadrement de la publicité, en passant par l’alimentation et l’aménagement du territoire. Suite à la décision des états de l’Union Européenne, en décembre dernier, de fixer un nouvel objectif de 55% de réduction des émissions de GES à horizon 2030, le Député « travaille à présent pour que cette loi devienne décisive sur un plan environnemental (…) et nous permette de mettre en œuvre de nouvelles mesures fortes en faveur de la transition écologie et de la préservation de la biodiversité ».

Pour cela, Jean-Charles Colas-Roy défend, dans l’hémicycle, 105 amendements répartis en plusieurs thèmes. Sur la consommation par exemple, il souhaite la fin de la publicité non désirée dans nos boites aux lettres, l’affichage obligatoire de l’impact environnemental sur les publicités dédiées aux véhicules, ou encore la mise en place d’un éco-prêt à taux 0% pour l’achat d’un véhicule propre.

Concernant la production et le travail, des critères environnementaux mis en place rapidement dans les marchés de la commande publique, mais aussi la généralisation du télétravail notamment pour les agents de la fonction publique.

Pour se déplacer, le Député souhaite, par exemple, l’interdiction de la vente des véhicules thermiques à carburant fossile dès 2030, et le renforcement du fonds vélo.

Le logement fait également partie des domaines visés par les amendements, avec notamment le renforcement des aides à la rénovation des « passoirs thermiques ».

La limitation du recours aux produits ultra-transformés dans l’ensemble de la restauration collective publique compte également parmis ses propositions, tout comme l’idée d’une consultation sur la nécessité́ de réaliser une évaluation environnementale en amont de tout projet de loi ou proposition de loi.

« Je crois profondément que les sujets environnementaux peuvent faire l’objet de consensus qui permettent de dépasser les clivages partisans. », selon le Député de l’Isère.
Quoi qu’il en sera, LeadOn est là pour suivre les avancées !

 

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