Retour aux règles du droit commun pour l’organisation des conseils pour les collectivités locales

Cette semaine, les dérogations accordées aux communes et EPCI depuis plus de 18 mois pour l’organisation de leurs conseils délibérants prennent fin.

Depuis mars 2020, les élus locaux avaient, à la faveur de la crise sanitaire, gagné en flexibilité dans l’organisation des conseils municipaux ou communautaires. Ainsi, le quorum était fixé, ces derniers mois, à un tiers au lieu de la moitié des membres présents, le nombre de pouvoirs par élu avait été doublé, l’accès du public aux séances était grandement limité et, surtout, les réunions des organes délibérants pouvaient se tenir « en tout lieu » voir en visioconférence.

Alors que la situation sanitaire s’améliore durablement en Métropole depuis plusieurs semaines, et à compter donc du 30 septembre, ces dérogations ne seront plus possibles.

Il est donc temps, pour les élus et les administrations qui les accompagnent, de réorganiser ces temps d’expression de la démocratie locale. Durant ces longs mois de contraintes sanitaires, de nombreuses habitudes, bonnes ou mauvaises, ont été prises par les exécutifs locaux.

Alors, si les règles du droit commun viennent de nouveau régir l’organisation des réunions de conseils municipaux, régionaux, départementaux et communautaires, faisons ensemble le vœu que certains réflexes acquis durant la crise, telle que la retransmission des séances sur les réseaux sociaux par exemple, puissent s’ancrer durablement dans nos collectivités.

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